Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation des services du site internet accessible à l’adresse https://mpt-bb.fr (ci-après « le Site »).
Définitions :
- « Site » ou « Plateforme » : désigne l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités accessibles depuis le domaine mpt-bb.fr et ses sous-domaines.
- « Administration » ou « Éditeur » : désigne la personne morale ou physique propriétaire et gestionnaire du Site, responsable de la publication du contenu et de la fourniture des Services.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite.
- « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- « Contenu » : désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo, son, logiciel ou autre matériel présent sur le Site, qu’il soit publié par l’Administration ou par un Utilisateur.
- « Compte » ou « Profil » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur suite à son inscription, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités interactives.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des stipulations des présentes, il est prié de cesser toute utilisation du Site.
Ces CGU sont soumises au droit français, et notamment au Code civil, au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. Une information concernant les mises à jour importantes pourra être communiquée aux Utilisateurs inscrits.
1. Objet du Contrat
Le Site mpt-bb.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services d’information, d’analyse et d’interaction, notamment :
- La publication d’actualités et de nouvelles sur des sujets d’intérêt général ou spécialisé.
- La diffusion d’articles, de dossiers analytiques, d’opinions d’experts, de revues et de chroniques.
- La mise à disposition d’informations de référence, de bases de connaissances, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
- La publication d’analyses comparatives et de revues détaillées de produits et/ou de services.
- La facilitation d’interactions entre Utilisateurs via des systèmes de commentaires, des forums de discussion et des sondages.
- L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La fourniture de services de navigation et de recherche avancée au sein du Site (système de catégories, d’étiquettes, moteur de recherche interne).
Les Services sont fournis gratuitement, dans la limite des fonctionnalités disponibles, sur une base de « tel quel » (« as is »). L’Administration ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à un besoin spécifique de l’Utilisateur.
2. Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires, la participation aux forums) est conditionné par la création d’un Compte.
L’inscription est ouverte à toute personne physique ayant atteint l’âge de la majorité numérique (15 ans en France) ou disposant de l’autorisation de son représentant légal. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion (login et mot de passe) associés à son Compte. Toute action réalisée à partir de son Compte est présumée émaner de l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas :
- Usurper l’identité d’une tierce personne ou d’une entité.
- Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Être injurieux, diffamatoire ou porter atteinte aux droits d’autrui.
- Comporter un caractère manifestement commercial ou promotionnel.
L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer sans préavis ni indemnité tout Compte en cas de violation des présentes CGU, d’activité suspecte ou d’inactivité prolongée.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (architecture, design, graphismes, logos, marques, bases de données, textes, images, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, lui permettant uniquement d’accéder aux Services et de consulter le Contenu pour son usage privé. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Administration, est strictement interdite.
Contenu publié par l’Utilisateur : En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur :
- Garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour son exploitation sur le Site.
- Autorise gratuitement l’Administration, pour toute la durée de protection des droits, à utiliser, stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer et représenter ce Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, dans le seul but de fournir les Services et de promouvoir le Site. Cette licence est mondiale et non exclusive.
4. Engagements et Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent, menaçant, à caractère pornographique, incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits des marques) ou tout autre droit privatif.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou communiquer des informations personnelles erronées.
- Diffuser des contenus à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel non sollicités (« spam ») sans l’accord préalable de l’Administration.
- Collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non.
- Utiliser des robots d’indexation (« crawlers »), des « bots » ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données ou interagir massivement avec le Site en dehors des interfaces prévues à cet effet.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des systèmes non publics, ou d’altérer, endommager ou perturber le fonctionnement normal du Site et des Services (par exemple, via des attaques par déni de service, l’injection de code malveillant).
- Encourager la commission d’un délit ou d’un crime.
5. Protection des Données Personnelles
L’Administration s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable. La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les données collectées (par exemple, lors de l’inscription, de la navigation, de l’interaction) sont utilisées pour la gestion des Comptes, la fourniture et l’amélioration des Services, la communication avec l’Utilisateur et, sous réserve de consentement, pour des opérations de marketing.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur leur finalité et pour gérer vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Notifications et Contact
Toute communication officielle de l’Administration à l’Utilisateur se fera par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification interne du Site.
Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du Site ou pour signaler un contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : contact@mpt-bb.fr.
7. Suspension et Résiliation du Compte
L’Administration peut, à sa seule discrétion et sans préjudice de toute autre recours, suspendre l’accès aux Services ou résilier le Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de :
- Violation substantielle ou répétée des présentes CGU ou de la loi.
- Comportement préjudiciable à d’autres Utilisateurs, à l’Administration ou à des tiers.
- Tentative d’usurpation d’identité ou d’accès frauduleux au Site.
- Activité susceptible de nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site.
8. Responsabilités
Responsabilité de l’Administration : L’Administration met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponction temporaire ou définitive du Site due à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes de réseaux, défaillances des opérateurs de télécommunication). L’Administrence décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, ne pourra en aucun cas excéder le montant symbolique de un euro (1 €). L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des Contenus publiés par les Utilisateurs ou par des tiers et ne saurait en être tenue pour responsable.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il est responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de cette publication. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action judiciaire ou condamnation résultant de la violation de ses obligations au titre des présentes CGU.
9. Dispositions Finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Administration, en France.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité : Les présentes CGU expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et se substituent à tout accord, écrit ou oral, antérieur.